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Conditions générales de location

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales régissent les modalités de location des bornes d’arcade et autres matériels événementiels proposés par la société SACRE LAB EURL (Reims Arcade), dont le siège social est situé 10 rue de Venise, 51100 Reims (France), immatriculée au RCS de Reims sous le numéro SIRET 882 039 449 00013, ci-après dénommée « SACRE LAB », au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 — COMMANDES

  1. Les commandes doivent être passées par écrit ou par mail au moins 15 jours avant la date prévue de livraison.

  2. Toute commande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité et, pour les personnes morales, d’un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

  3. SACRE LAB se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’informations incomplètes ou de précédents litiges avec le Client.

  4. Toute annulation par le Client dans les 7 jours précédant la livraison entraînera la facturation intégrale de la prestation.

ARTICLE 3 — CONFIRMATION DE COMMANDE

  1. La commande est considérée comme acceptée dès confirmation écrite par SACRE LAB, envoyée par e-mail ou courrier.

  2. Les données enregistrées par SACRE LAB constituent la preuve des transactions conclues.

  3. Toute modification ou ajout à une commande initiale doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

ARTICLE 4 — TARIFS ET PAIEMENT

  1. Les prix des locations sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.

  2. Le paiement doit être effectué :

    • Par virement bancaire, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de livraison.

    • Par espèces ou chèque pour des montants inférieurs à 1 000 €, au moment de la livraison.

  3. Un dépôt de garantie de 1 000 € par jeu est exigé, sous forme de chèque non encaissé ou virement. Ce dépôt sera restitué après la reprise des matériels, déduction faite des éventuels frais pour dommages ou pertes.

  4. Toute borne perdue ou endommagée de manière irréversible sera facturée au montant forfaitaire de 1 500 € par borne.

  5. Toute somme due non réglée à l’échéance entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

  1. La livraison des bornes s’effectue exclusivement au rez-de-chaussée, sauf demande spécifique formulée au préalable et validée par un devis distinct.

  2. Le lieu de livraison doit être accessible, propre et adapté à la manipulation des matériels. Une largeur minimale de 75 cm est requise pour le passage des bornes.

  3. Toute installation en espace extérieur est strictement interdite.

  4. En cas d’impossibilité de livraison due à des conditions non conformes, la prestation sera facturée dans son intégralité.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU CLIENT

  1. Le Client devient le gardien des bornes d’arcade dès leur livraison et jusqu’à leur reprise.

  2. Les bornes doivent être utilisées exclusivement dans un espace intérieur, sec, propre et éloigné des sources d’humidité ou de chaleur excessive.

  3. Le Client doit assurer la stabilité des bornes. SACRE LAB décline toute responsabilité en cas de basculement, et il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter ce risque.

  4. Les bornes ne doivent en aucun cas être exposées à des liquides.

  5. Les branchements électriques doivent respecter les normes en vigueur, avec une mise à la terre fonctionnelle.

  6. Toute borne endommagée, perdue ou volée sera facturée au montant forfaitaire précisé dans l’article 4.

  7. Les bornes doivent être restituées dans leur état initial, sauf usure normale liée à une utilisation prudente.

  8. Toute sous-location, cession ou modification des bornes est strictement interdite.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

  1. SACRE LAB garantit le bon fonctionnement des bornes au moment de la livraison.

  2. En cas de panne avérée, un dépannage ou un remplacement sera proposé, sous réserve de disponibilité.

  3. SACRE LAB ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des bornes.

  4. Le Client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité communiquées par SACRE LAB.

  5. Une décharge de responsabilité doit être signée par le Client avant toute mise à disposition.

ARTICLE 8 — LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Reims.

Mentions Légales

CGL

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